Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010
Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2010
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7,Art. 9, Art. 10

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Modification des règles d'indemnisation pour l'abandon de la production laitière

Résumé. Les règles pour l'indemnité d'abandon de la production laitière changent : le financement se fait par bassin laitier au lieu de région ou département, et les préfets coordonnateurs remplacent les préfets de département pour certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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