Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation pour l'abandon de la production laitière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles du préfet et ajout d'une coordination
- Arrêté du 26 août 2010Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la répartition géographique du financementArrêté du 26 août 2010Art. 4 : Transfert de quotas laitiers : conditions et procédure
→ Version 2 : Réforme du transfert de quotas laitiersArrêté du 26 août 2010Art. 5 : Indemnisation pour l'abandon de la production laitière
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 26 août 2010Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7,Art. 9, Art. 10