Arrêté du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière peut, en outre, être mis en œuvre au niveau régional ou départemental pour chacune de ces campagnes laitières.
La mise en œuvre de ce dispositif est définie, dans le respect du présent arrêté, par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département ou, dans le cas d'une région, des départements concernés.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 28 août 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière peut, en outre, être mis en œuvre au niveau régional ou départemental pour chacune de ces campagnes laitières.
La mise en œuvre de ce dispositif est définie, dans le respect du présent arrêté, par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département ou, dans le cas d'une région, des départements concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance