Arrêté du 28 février 1962

Article 5

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Article 5

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.

Il peut notamment inviter :

- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

  • Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;
  • Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 1962 · Dernière version le 1 avril 2011

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Invitation d'experts au comité interministériel

Résumé. Le président du comité interministériel des parcs nationaux peut inviter des experts pour donner leur avis sur des sujets spécifiques.

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.

Il peut notamment inviter :

- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

  • Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;
  • Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 3 : Modification de la composition du comité consultatif des parcs nationaux

En résumé. La liste des personnes pouvant être invitées à titre consultatif au comité interministériel des parcs nationaux a été mise à jour, avec des changements de titres et d'appellations.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au jeudi 31 mars 2011

En résumé. L'article précise désormais les personnes que le président peut inviter à titre consultatif, en ajoutant une liste spécifique de fonctionnaires et représentants territoriaux.

En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance