Arrêté du 28 février 1962

Article 5

Créé le 3 mars 1962 · En vigueur depuis le 1 avril 2011

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.

Il peut notamment inviter :

- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

  • Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;
  • Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 3

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel

Il peut notamment inviter :

\- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

* Le directeur des biens publics mondiauxau ministère des affaires étrangères et européennes ; * Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en chargede l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au jeudi 31 mars 2011

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel

Il peut notamment inviter :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

Le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ;

Le préfet, le préfet maritime, le directeur régional de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.

En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mardi 1 mai 2007

Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.