Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Résumé. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale préside le comité interministériel des parcs nationaux, assisté du secrétaire général de la mer si nécessaire. Le directeur de l'eau et de la biodiversité assure le secrétariat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1962Art. 2 → Version 5 : Changement de compétence pour le secrétariat du comité
- Arrêté du 28 février 1962Art. 2