Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1962

Art. 2

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Modification des rôles au sein du comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale préside le comité interministériel des parcs nationaux, assisté du secrétaire général de la mer si nécessaire. Le directeur de l'eau et de la biodiversité assure le secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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