Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité consultatif des parcs nationaux
Résumé. Le président du comité interministériel des parcs nationaux peut désormais inviter des représentants de l'État et d'autres personnes utiles pour les consulter sur des affaires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :