Arrêté du 28 février 1962

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 1963 · Dernière version le 3 avril 2014

Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

En résumé. Le titre du responsable principal passe de 'délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale' à 'commissaire général à l'égalité des territoires'.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mercredi 2 avril 2014

Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 1 : Modification des rôles au sein du comité interministériel des parcs nationaux

En résumé. Le directeur responsable du secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux change de domaine d'expertise, passant de la nature et des paysages à l'eau et à la biodiversité.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au jeudi 31 mars 2011

En résumé. Le rôle du délégué interministériel a été élargi pour inclure l'attractivité régionale, remplaçant la mention de la compétitivité des territoires.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mardi 15 décembre 2009

En résumé. Le comité interministériel des parcs nationaux voit ses attributions élargies et sa composition modifiée, notamment avec l'ajout d'un secrétaire général de la mer pour les questions maritimes.

En vigueur du jeudi 15 mai 1997 au mardi 1 mai 2007

En résumé. La modification précise les références légales et ajoute la désignation d'un suppléant pour chaque ministre au comité interministériel des parcs nationaux.

En vigueur du mercredi 29 mai 1963 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance