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Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
FORMULAIRES TYPES DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
10 versions
Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES ACTION DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
12 versions
Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISES PERFORMANCE ÉNERGETIQUE GLOBALE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
12 versions
Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
FORMULAIRES TYPES DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
(ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
12 versions
Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
MODÈLE D'ATTESTATION À ÉTABLIR PAR L'EMPRUNTEUR POUR LE COUPLAGE
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ/ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
7 versions
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2025 - art. 15 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 29 mars 2025
Modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667
3 versions
Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 13 (V)
Créé le 1 juillet 2016
1 version
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009