MODÈLE D'ATTESTATION À ÉTABLIR PAR L'EMPRUNTEUR POUR LE COUPLAGE
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ/ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
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MODÈLE D'ATTESTATION À ÉTABLIR PAR L'EMPRUNTEUR POUR LE COUPLAGE
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ/ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ÉCO-PRÊT HABITER MIEUX
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs9yKus-WZUe2C-iBxfJaLtg=
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2019
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ÉCO-PRÊT HABITER MIEUX
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019
Formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031741495
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 26 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141204&numTexte=26&pageDebut=20173&pageFin=20173
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=41&pageDebut=22311&pageFin=22337