Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
MODÈLE D'ATTESTATION À ÉTABLIR PAR L'EMPRUNTEUR POUR LE COUPLAGE
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ/ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025
Modifié parArrêté du 27 mars 2025art.
MODÈLE D'ATTESTATION À ÉTABLIR PAR L'EMPRUNTEUR POUR LE COUPLAGE
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ/ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉROVous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses imagesà partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy\_eO97Xv1twZ4Wyg=
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 29 mars 2025
Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ÉCO-PRÊT HABITER MIEUX…
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs9yKus-WZUe2C-iBxfJaLtg=
En vigueur du mercredi 21 août 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 19 août 2019art.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ÉCO-PRÊT HABITER MIEUX
Vous pouvez consulter l'annexeà ⏺ l'⏺adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 20 août 2019
Modifié parArrêté du 18 mars 2019art.
Formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.…
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extraitdu Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 mars 2019
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art.
Formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/⏺jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000031741495
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 2 décembre 2014art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 26à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo\_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141204&numTexte=26&pageDebut=20173&pageFin=20173
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Créé parArrêté du 27 décembre 2013art.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=41&pageDebut=22311&pageFin=22337