Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 mars 2025
FORMULAIRES TYPES DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
(ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy_eO97Xv1twZ4Wyg=
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025
Modifié parArrêté du 27 mars 2025art.
FORMULAIRES TYPES DE DEMANDE D'UNEAVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 76 du 29 mars 2025 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1oU-IKD9tMFi3QRHIR5kGFbzpqBy\_eO97Xv1twZ4Wyg=
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 29 mars 2025
Modifié parArrêté du 3 février 2022art.
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT ATTRIBUÉE AU SYNDICAT…
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses imagesà partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RYORXNZtqwy88JViE\_2gVpVcNxJNGE5wJPoKzs9murs=
En vigueur du mercredi 21 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 19 août 2019art.
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'annexeà ⏺ l'⏺adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 20 août 2019
Modifié parArrêté du 18 mars 2019art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU…
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extraitdu Journal officiel électronique authentifié accessibleà l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257
En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au dimanche 31 mars 2019
Modifié parArrêté du 26 mars 2018art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU…
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO…
https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912…
En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au samedi 31 mars 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU…
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 mars 2017
Modifié parArrêté du 3 août 2016art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU…
Vous pouvez consulter le formulairedans le fac-similé du JO nº 0181 du 05/08/2016, texte nº 63 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000032967982
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AUSYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
Vous pouvez consulter l'imagedans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/⏺jo\_pdf.do?id=JORFTEXT000031741495
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter les images dans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 26à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo\_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141204&numTexte=26&pageDebut=20173&pageFin=20173
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX…
Vous pouvez consulter l'annexe 4à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo\_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=41&pageDebut=22311&pageFin=22337
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX…
_Vous pouvez consulter l'annexe4, non reproduite ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la version initiale._
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 8 mai 2012
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter les annexes 3 et 4, non reproduites ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la version initiale.