Abrogé par Arrêté du 27 mars 2025 - art. 15 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 29 mars 2025
Modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2025
Abrogé parArrêté du 27 mars 2025art. 15 (V)
En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au samedi 29 mars 2025
Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 21 décembre 2019
Créé parArrêté du 30 décembre 2015art.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Créé parArrêté du 27 décembre 2013art.