Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Vêtements de travail ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.
Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, matricule établissement) ;
- à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, dates d'entrée et de sortie de l'établissement) ;
- aux vêtements de travail (perception/dotation [numéro de puce, références, articles, réaffectation O/N], lavages [dates, heures, références, nombre de lavages maximum autorisés], réparation [dates, type, coordonnées de l'organisme effectuant la réparation], contrôle [dates, type, coordonnées de l'organisme de contrôle], destruction [dates, nombre de lavages faits]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du magasin général ;
- les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;
- les responsables hiérarchiques ;
- les personnels chargés des accidents du travail.
Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Le chef de la division informatique, infrastructures et soutien général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.