Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du magasin général ;
- les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;
- les responsables hiérarchiques ;
- les personnels chargés des accidents du travail.