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Arrêté du 30 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les personnels du magasin général ;

les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;

les responsables hiérarchiques ;

les personnels chargés des accidents du travail.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les personnels du magasin général ;
  • les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;
  • les responsables hiérarchiques ;
  • les personnels chargés des accidents du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance