Arrêté du 30 mars 2006

Article 6

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006

Le chef de la division informatique, infrastructures et soutien général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Le chef de la division informatique, infrastructures et soutien général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.