JORF n° 93 du 20 avril 2006

Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Décret n°2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges.

Arrêté du 6 avril 2006 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Décret n° 2006-452 du 18 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Tallinn le 17 août 2005 (1)

Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005 (1)

Arrêté du 7 avril 2006 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux des mariniers

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)

Arrêté du 6 avril 2006 fixant le nombre maximum de candidats à admettre à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière pour la session 2006

Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 6 avril 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 avril 2006 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique

Arrêté du 5 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté du 5 avril 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »

Arrêté du 10 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 10 avril 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décret n°2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.

Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Jardin des Tuileries » sis à Paris (1er)

Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Décret du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 18 avril 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêtés du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 avril 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 19 avril 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pelat (Xavier)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 6 avril 2006 portant disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 18 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 14 mars 2006 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2005 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêtés du 16 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêtés du 16 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 4 avril 2004 portant maintien en détachement (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêtés du 4 avril 2004 portant maintien en détachement (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 février 2006 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Décret du 18 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie - M. Knop (Jean-Michel)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (administration centrale)