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Arrêté du 30 mars 2006

Article 2

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, matricule établissement) ;
  • à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, dates d'entrée et de sortie de l'établissement) ;
  • aux vêtements de travail (perception/dotation [numéro de puce, références, articles, réaffectation O/N], lavages [dates, heures, références, nombre de lavages maximum autorisés], réparation [dates, type, coordonnées de l'organisme effectuant la réparation], contrôle [dates, type, coordonnées de l'organisme de contrôle], destruction [dates, nombre de lavages faits]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, matricule établissement) ;

à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, dates d'entrée et de sortie de l'établissement) ;

aux vêtements de travail (perception/dotation [numéro de puce, références, articles, réaffectation O/N], lavages [dates, heures, références, nombre de lavages maximum autorisés], réparation [dates, type, coordonnées de l'organisme effectuant la réparation], contrôle [dates, type, coordonnées de l'organisme de contrôle], destruction [dates, nombre de lavages faits]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.