Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Vêtements de travail ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.