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Arrêté du 30 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Vêtements de travail ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Vêtements de travail ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance