Arrêté du 30 mai 2026

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères) comprend :

  • quatre représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • quatre représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères est composée de quatre représentants de l'administration et quatre du personnel, chacun ayant un suppléant.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des Affaires étrangères) comprend :

  • quatre représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • quatre représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance