Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé L'Anah décide maintenant elle-même pour chaque demande.
A la dernière ligne du tableau en annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « pour tout demandeur » sont remplacés par les mots : « à discrétion de l'Anah ».
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