Arrêté du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 2

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Modification des plafonds de ressources et des conditions d'éligibilité pour les aides au logement

Résumé. Les plafonds de ressources pour certaines aides au logement sont mis à jour et une nouvelle limite de surface est fixée pour les primes d'isolation.

A modifié les dispositions suivantes :

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