Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé Un article de loi a été changé pour ajouter une étape de création de compte.
L'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III, les mots : « de l'opération de travaux » sont remplacés par les mots : « des travaux » ;
2° Au IV, après le mot : « dédiée », sont ajoutés les mots : «, après une première étape de création de compte par laquelle le demandeur s'identifie lui-même personnellement. »
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