Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les demandes
Résumé. Les demandes de prime, de paiement et de solde doivent être accompagnées des pièces justificatives listées en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :