Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé. Des règles ont été changées dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4