En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Obtention du certificat d'accompagnement sportif pour personnes handicapées
Les trois unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.