Arrêté du 30 mai 2017

Article 6

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Article 6

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018

II. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er janvier 2019.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2019 en formation au certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des formations pour l'inclusion des personnes handicapées dans le sport

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 modifie les règles de formation pour l'accompagnement des personnes handicapées dans le sport, en supprimant progressivement un ancien certificat.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018

II. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er janvier 2019.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2019 en formation au certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance