Arrêté du 30 mai 2016

Article 3

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Article 3

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret, affectés dans un établissement surencombré dont la liste est définie annuellement par instruction du directeur général de l'administration pénitentiaire, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Prime pour agents pénitentiaires en établissements surencombrés

Résumé. Certains agents pénitentiaires travaillant dans des établissements surpeuplés reçoivent une prime annuelle de 300 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret, affectés dans un établissement surencombré dont la liste est définie annuellement par instruction du directeur général de l'administration pénitentiaire, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1 : Augmentation de la prime pour les agents pénitentiaires en établissements surpeuplés

En résumé. Le montant du complément forfaitaire annuel pour les agents affectés dans des établissements surencombrés passe de 100 à 300 euros, et la responsabilité de la liste de ces établissements passe du directeur général à la directrice de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance