Arrêté du 30 mai 2016

Titre II : Du complément forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléments de rémunération pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent recevoir des primes ou compléments pour des horaires spéciaux, des fonctions particulières ou des missions spécifiques.

En vigueur depuis le 2 juin 2016 · Dernière version le 1 juin 2024

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Complément forfaitaire pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires travaillant en horaires décalés, y compris les dimanches et jours fériés, peuvent recevoir un complément annuel de 300 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature travaillant en équipe selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, au contact direct de la population pénale, peuvent bénéficier d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

En vigueur depuis le 2 juin 2016 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Prime pour agents pénitentiaires en établissements surencombrés

Résumé. Certains agents pénitentiaires travaillant dans des établissements surpeuplés reçoivent une prime annuelle de 300 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret, affectés dans un établissement surencombré dont la liste est définie annuellement par instruction du directeur général de l'administration pénitentiaire, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

En vigueur depuis le 2 août 2025 · Dernière version le 1 août 2026

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Complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Certains agents pénitentiaires travaillant dans des quartiers de lutte contre la criminalité organisée reçoivent un complément mensuel de 166 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1 (Liste des fonctions éligibles à la modulation d'indemnité) er du même décret, affectés dans un établissement comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée et intervenant auprès des personnes détenues affectées au sein de ces quartiers en application de l'article L. 224-5 du code pénitentiaire (Placement exceptionnel en quartier sécurisé pour les détenus liés à la criminalité organisée) et dont la liste est fixée en annexe, bénéficient d'un complément forfaitaire mensuel de 166 euros.

En vigueur du 2 juin 2016 au 31 décembre 2020, puis depuis le 1 janvier 2022

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Prime annuelle pour les moniteurs de sport pénitentiaire

Résumé. Les moniteurs de sport pénitentiaire reçoivent une prime annuelle de 600 euros pour leurs fonctions spécifiques.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant les fonctions de moniteur de sport pénitentiaire en application de l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 600 euros.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Prime pour les moniteurs pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires avec un monitorat reçoivent une prime annuelle de 300 euros.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire titulaires d'un monitorat, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme titulaires d'un monitorat les agents suivants :

- moniteur de sécurité pénitentiaire ;

- moniteur de tir ;

- moniteur de techniques d'intervention ;

- moniteur de bâton de protection télescopique ;

- moniteur de sécurité incendie ;

- moniteur de conduite opérationnelle.

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Complément forfaitaire pour opérations de fouille

Résumé. Les agents participant à des fouilles hors de leur résidence peuvent recevoir un complément forfaitaire de 83,75 euros par opération.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret qui participent à une opération de fouille générale organisée en dehors de leurs résidences administratives et personnelles et qui ne bénéficient pas, à ce titre, d'un temps de repos compensatoire de travaux supplémentaires peuvent percevoir un complément forfaitaire à hauteur de 83,75 euros par opération.

En vigueur du 2 juin 2016 au 31 décembre 2020, puis depuis le 1 janvier 2024

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Compléments forfaitaires pour les agents pénitentiaires

Résumé. Certains agents pénitentiaires reçoivent un complément de salaire pour des fonctions spécifiques, comme la gestion des comptes ou les remplacements.

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant à compter du 1er janvier 2024 les fonctions de régisseur des comptes nominatifs, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 1 500 euros.
Les mandataires suppléants, mentionnés dans l'arrêté de nomination du titulaire et ayant exercé cette fonction au moins six mois dans l'année, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 500 euros.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant les fonctions de régisseur des comptes nominatifs, nommés à ces fonctions avant le 1er janvier 2024, et qui bénéficient d'un maintien de leur indemnité pour charges pénitentiaires modulée en application de l'article 5 (Disposition transitoire concernant les indemnités pour charges pénitentiaires) du décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 (Mise à jour des indemnités pour charges pénitentiaires) modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire, peuvent également bénéficier d'un complément forfaitaire allant de 216 à 1 500 euros, si le montant de leur indemnité maintenue est inférieur à la somme des montants prévus à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire et au premier alinéa du présent article.

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Suppression de la liste des emplois ouvrant droit à une majoration d'indemnité

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime les règles fixant la liste des emplois ouvrant droit à une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Titre II : Du complément forfaitaire
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8