JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 1

Article 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret, affectés dans un établissement comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée au sens de l'article L. 224-5 du code pénitentiaire et dont la liste est fixée en annexe, bénéficient d'un complément forfaitaire mensuel de 166 euros. »


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Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1

er

du même décret, affectés dans un établissement comprenant un quartier de lutte contre la criminalité organisée au sens de l'article L. 224-5 du code pénitentiaire et dont la liste est fixée en annexe, bénéficient d'un complément forfaitaire mensuel de 166 euros. »