Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées
Résumé. Il indique que le texte crée des règles en se référant à l’arrêté du 30 mai 2016.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 3-1