Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 3-1

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Création d'un complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. Un complément forfaitaire mensuel de 166 euros est créé pour les agents affectés dans des établissements avec un quartier de lutte contre la criminalité organisée.

A créé les dispositions suivantes :

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