Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Résumé. Un complément forfaitaire mensuel de 166 euros est créé pour les agents affectés dans des établissements avec un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 3-1 : Complément forfaitaire pour les agents en quartiers de lutte contre la criminalité organisée
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 3-1