Arrêté du 30 mai 2016

Article 3

Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juin 2016

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au mardi 28 février 2017