Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT LA PUBLICATION
du décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 (Augmentation de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires)
Officiers 11,45 €
Sous-officiers 9,23 €
Caporaux 8,17 €
Sapeurs 7,61 €

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juin 2016 · Abrogé le 1 mars 2017

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT LA PUBLICATION
du décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 (Augmentation de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires)
Officiers 11,45 €
Sous-officiers 9,23 €
Caporaux 8,17 €
Sapeurs 7,61 €

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance