JORF n°0126 du 3 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

-administrateurs civils ;
-ingénieurs des travaux maritimes ;
-attachés d'administration de l'Etat ;
-ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
-assistants de service social des administrations de l'Etat ;
-infirmiers de la défense ;
-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
-infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
-personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
-secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
-techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
-aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
-adjoints administratifs du ministère de la défense ;
-agents techniques du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

-administrateurs civils ;

-ingénieurs des travaux maritimes ;

-attachés d'administration de l'Etat ;

-ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

-conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

-assistants de service social des administrations de l'Etat ;

-infirmiers de la défense ;

-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

-infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

-personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

-techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

-adjoints administratifs du ministère de la défense ;

-agents techniques du ministère de la défense. »