Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et modification des commissions administratives paritaires centrales
Résumé. Les commissions administratives paritaires centrales du ministère des armées sont réduites de seize à quinze et concernent désormais différents corps de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :