Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1

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Réduction et modification des commissions administratives paritaires centrales

Résumé. Les commissions administratives paritaires centrales du ministère des armées sont réduites de seize à quinze et concernent désormais différents corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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