Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps couverts par les commissions administratives paritaires centrales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales au ministère des armées.
A modifié les dispositions suivantes :