Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1

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Modification de la liste des corps couverts par les commissions administratives paritaires centrales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales au ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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