Créé le 1 juillet 2020
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».
Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020