Arrêté du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé (Création de commissions administratives au ministère de la défense), les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification du titre des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté modifie le titre des ingénieurs du ministère de la défense.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé (Création de commissions administratives au ministère de la défense), les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance