En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Modification du titre des ingénieurs civils de la défense
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé (Création de commissions administratives au ministère de la défense), les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».