ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1

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Modification des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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