Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales au ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :