Arrêté du 30 mai 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui organisait les commissions administratives paritaires au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 août 2007Art. 2Arrêté du 8 août 2007Art. 3
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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