Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II