ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1

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Création de commissions administratives paritaires centrales

Résumé. L'arrêté crée seize commissions administratives paritaires centrales pour différents corps du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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