Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif journalier pour les soins en établissement
Résumé. Le tarif journalier pour les soins en établissement inclut désormais des dépenses spécifiques comme les rémunérations des médecins et auxiliaires médicaux, ainsi que le matériel médical.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 avril 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 1999Art. 1, Art. 2