Arrêté du 30 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. 1, Art. 2

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Modification du tarif journalier pour les soins en établissement

Résumé. Le tarif journalier pour les soins en établissement inclut désormais des dépenses spécifiques comme les rémunérations des médecins et auxiliaires médicaux, ainsi que le matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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