Arrêté du 30 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er août 2008.

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance