Arrêté du 30 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Modification des annexes d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement sur les produits chimiques.

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

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