Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour le certificat de mécanicien de quart machine
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie les règles pour obtenir le certificat de mécanicien de quart machine.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 6 → Version 3
- ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 6