Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude médicale pour les mécaniciens
Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un certificat de mécanicien sont désormais précisées dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :