Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du certificat de mécanicien

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles pour obtenir le certificat de mécanicien, en changeant l'article 4 d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 4 → Version 3
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 août 2015

Art. 4