ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 7

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

3° Etre titulaire du certificat de mécanicien de quart machine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, et

5° Avoir effectué un service en mer à la machine d'une durée égale à six mois au moins après avoir obtenu le certificat de mécanicien de quart machine.

Effets de cet article

cite

DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 3

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit…

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt…

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivantsdu code des transports ;

3° Etre titulaire du certificat de mécanicien de quart machine…

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité,et

5° Avoir effectué un service en mer à la machine…

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575du 3 décembre 2015; 3° Etre titulaire du certificat de mécanicien de quart machine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, et 5° Avoir effectué un service en mer à la machine d'une durée égale à six mois au moins après avoir obtenu le certificat de mécanicien de quart machine.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire du certificat de mécanicien de quart machine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, et
5° Avoir effectué un service en mer à la machine d'une durée égale à six mois au moins après avoir obtenu le certificat de mécanicien de quart machine.