ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 4

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Article 4

Tout candidat à un certificat de mécanicien doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme ou du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément à l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'une attestation reconnus dans le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; pour l'application du présent alinéa, les diplômes mentionnés aux 15 et 17 de ce tableau sont reconnus quelle que soit l'année au titre de laquelle ils sont obtenus, ou

. 3 D'une attestation reconnue dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien, et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien

Résumé. Pour obtenir un certificat de mécanicien, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, posséder un diplôme ou une attestation reconnue et avoir suivi une formation de sécurité.

Tout candidat à un certificat de mécanicien doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme ou du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément à l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'une attestation reconnus dans le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; pour l'application du présent alinéa, les diplômes mentionnés aux 15 et 17 de ce tableau sont reconnus quelle que soit l'année au titre de laquelle ils sont obtenus, ou

. 3 D'une attestation reconnue dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien, et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 1 : Modification des conditions d'aptitude médicale pour les mécaniciens

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour obtenir un certificat de mécanicien ont été précisées, notamment en remplaçant les références à des décrets par des articles du code des transports et en ajoutant des détails sur la validité et la reconnaissance de certains diplômes.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de mécanicien ont été mises à jour, notamment en remplaçant l'arrêté de 1986 par un décret de 2015 pour les conditions d'aptitude médicale et en réorganisant la numérotation des diplômes et attestations requis.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance