Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour le certificat de marin qualifié machine
Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles pour obtenir un certificat de marin qualifié machine, en changeant notamment l'article 7 d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 7