ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 6

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Article 6

Tout candidat à un certificat de mécanicien de quart machine doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ;

. 2 D'un diplôme reconnu pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval), ou

. 3 D'un brevet permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel à la machine à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 250 kW ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté, et

6° Avoir effectué un service en mer à la machine, d'une durée égale à deux mois au moins, en rapport avec les fonctions liées au quart à la machine et comprenant l'exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la machine ou d'un marin qualifié machine. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien de quart machine

Résumé. Pour devenir mécanicien de quart machine, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, avoir un diplôme ou un brevet spécifique, suivre une formation sécurité et avoir travaillé deux mois sur un navire.

Tout candidat à un certificat de mécanicien de quart machine doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ;

. 2 D'un diplôme reconnu pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval), ou

. 3 D'un brevet permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel à la machine à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 250 kW ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté, et

6° Avoir effectué un service en mer à la machine, d'une durée égale à deux mois au moins, en rapport avec les fonctions liées au quart à la machine et comprenant l'exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la machine ou d'un marin qualifié machine. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'aptitude médicale pour les mécaniciens de quart machine

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par le code des transports plutôt que par un décret spécifique, et la mention des navires de plaisance a été supprimée pour le certificat de formation de base à la sécurité.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions d'obtention du certificat de mécanicien de quart machine ont été mises à jour, notamment en remplaçant les références aux anciens arrêtés par des décrets plus récents et en clarifiant les diplômes requis.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance