Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 2 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2014Art. 3 : Autorisation de formations pour formateurs
- Arrêté du 2 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9