Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un système de gestion des données personnelles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 30 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mars 2009 (Ab)
Types de données personnelles enregistrées pour les officiers généraux
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Création d'un système de gestion des officiers généraux
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Limitation du droit d'opposition dans un traitement de données
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Accès et rectification des données personnelles
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les officiers généraux
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 6 (Ab)
Accès aux données personnelles militaires
Arrêté du 3 mars 2009 · art. 3 (Ab)