Arrêté du 30 juin 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un système de gestion des données personnelles

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 2009 concernant la gestion des données des officiers généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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