Abrogé par Arrêté du 30 juin 2020 - art. 7
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2009
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2020 - art. 7
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 30 juin 2020art. 7
En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 22 juillet 2020
Source : Légifrance