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Arrêté du 3 mars 2009

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Article 6

Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020

Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 22 juillet 2020

Source : Légifrance