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Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au bureau des officiers généraux, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information et de gestion des officiers généraux nouvelle édition » dont la finalité est la gestion des officiers généraux du ministère de la défense.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020

Il est créé au ministère de la défense, au bureau des officiers généraux, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information et de gestion des officiers généraux nouvelle édition » dont la finalité est la gestion des officiers généraux du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 22 juillet 2020

Source : Légifrance