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Arrêté du 3 mars 2009

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, enfants [prénom, sexe, date de naissance, date de décès]) ;
― à la situation militaire (durée des services, grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéros matricule au recrutement, diplômes, brevets, distinctions, langues étrangères, formations professionnelles [stages]) ;
― à la vie professionnelle (date et origine du recrutement, positions administratives, grades et dates d'attribution, affectations successives et actuelles, indices successifs et actuels, date d'admission en deuxième section, emploi futur [date, fonction, employeur, numéros de téléphone et de télécopie], carte d'identité militaire [numéro et date d'attribution], cartes famille et SNCF [numéro et date d'échéance]) ;
― à la situation économique et financière (numéro de livret de solde, invalidité [titre, taux, date]) ;
― à la santé (aptitude, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― aux sanctions (décorations, citations, récompenses, titres de guerre, bonifications, lettres de félicitations).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'officier général avec le ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, enfants [prénom, sexe, date de naissance, date de décès]) ;
― à la situation militaire (durée des services, grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéros matricule au recrutement, diplômes, brevets, distinctions, langues étrangères, formations professionnelles [stages]) ;
― à la vie professionnelle (date et origine du recrutement, positions administratives, grades et dates d'attribution, affectations successives et actuelles, indices successifs et actuels, date d'admission en deuxième section, emploi futur [date, fonction, employeur, numéros de téléphone et de télécopie], carte d'identité militaire [numéro et date d'attribution], cartes famille et SNCF [numéro et date d'échéance]) ;
― à la situation économique et financière (numéro de livret de solde, invalidité [titre, taux, date]) ;
― à la santé (aptitude, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― aux sanctions (décorations, citations, récompenses, titres de guerre, bonifications, lettres de félicitations).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'officier général avec le ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 22 juillet 2020

Source : Légifrance