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Arrêté du 3 mars 2009

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau des officiers généraux, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020

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En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 22 juillet 2020

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