JORF n°0084 du 9 avril 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;
― l'état-major particulier de la présidence de la République ;
― le cabinet du Premier ministre ;
― le cabinet du ministre de la défense ;
― les états-majors d'armée et formations rattachées ;
― les directions des personnels militaires ;
― la sous-direction des bureaux des cabinets ;
― la délégation à l'information et à la communication de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;

― l'état-major particulier de la présidence de la République ;

― le cabinet du Premier ministre ;

― le cabinet du ministre de la défense ;

― les états-majors d'armée et formations rattachées ;

― les directions des personnels militaires ;

― la sous-direction des bureaux des cabinets ;

― la délégation à l'information et à la communication de la défense.