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Arrêté du 3 mars 2009

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;
― l'état-major particulier de la présidence de la République ;
― le cabinet du Premier ministre ;
― le cabinet du ministre de la défense ;
― les états-majors d'armée et formations rattachées ;
― les directions des personnels militaires ;
― la sous-direction des cabinets ;
― la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2020

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 23 juillet 2020

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;
― l'état-major particulier de la présidence de la République ;
― le cabinet du Premier ministre ;
― le cabinet du ministre de la défense ;
― les états-majors d'armée et formations rattachées ;
― les directions des personnels militaires ;
― la sous-direction des cabinets ;
― la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance