Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la sécurité des manifestations aériennes
Résumé. Un arrêté de 2003 crée une commission pour surveiller la sécurité des événements aériens.
La commission interministérielle de contrôle a pour mission de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la manifestation aérienne, objet du présent arrêté. Elle relève du Premier ministre.
En vigueur depuis le 3 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2024
Le directeur des vols peut faire procéder par une autorité habilitée, à tout contrôle des appareils et des documents qui leur sont attachés, des brevets, licences, certificats et autorisations mentionnés à l'article 16, des documents de préparation, d'exécution et des compte rendus des vols.
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Composition et nomination de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2003 décrit la composition et les modalités de nomination des membres d'une commission interministérielle chargée de contrôler la sécurité des manifestations aériennes.
La commission est composée d'un président et de trois membres ainsi que d'un nombre égal de suppléants. Le président et son suppléant, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les personnalités officielles et nommés par le Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile. L'initiative des consultations interministérielles qui doivent aboutir à ces nominations revient au ministre de la défense. Les trois membres de la commission comprennent : a) Un représentant du ministre de la défense ; b) Un représentant du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile. Chacun des membres de la commission est nommé, avec son suppléant, par arrêté du ministre qu'il représente.
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Contrôle de la sécurité lors des manifestations aériennes
Résumé. La commission interministérielle de contrôle surveille la sécurité des manifestations aériennes et prend des décisions pour garantir la sécurité.
La commission se réunit sur convocation de son président. Pendant la durée de la manifestation aérienne, celui-ci peut convoquer la commission interministérielle de contrôle sans délai préalable. Pendant la manifestation aérienne, au moins un représentant de la commission interministérielle de contrôle est présent sur le site. Si un désaccord surgit au sein de la commission, il en est rendu compte aux ministres par leurs représentants au sein de la commission. Avant d'arrêter ses décisions ou ses avis, la commission peut recueillir les explications ou l'avis du commissaire général. Décisions et avis sont notifiés par écrit. Quand, exceptionnellement, ils ont été communiqués verbalement, ils font le plus rapidement possible l'objet d'une confirmation écrite. Le commissaire général, ou son suppléant, peut demander la réunion de la commission. Le président et les membres de la commission interministérielle de contrôle peuvent inviter aux réunions de la commission interministérielle de contrôle toute personne qu'ils jugent utile d'entendre. Les personnes participant aux travaux de la commission, à quelque titre que ce soit, sont tenues au secret professionnel. Chaque réunion de la commission donne lieu à un relevé de décisions. Le président revêt de sa signature tout avis et décision émis par la commission. La commission interministérielle de contrôle peut mandater son président pour prendre en son nom toutes mesures utiles en cas d'urgence ; il en rendra compte aux membres de la commission dès que possible.
En vigueur depuis le 20 août 2006 · Dernière version le 19 juin 2011
Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.